L'expertise judiciaire
Passer de la conception à la réalisation, du projet à la réalité matérielle, est une étape décisive : les choix deviennent irréversibles, les erreurs dangereuses, les négligences préjudiciables. Tout se ressent des erreurs de chantier : l’économie du projet, sa valeur d’usage, sa pérennité, parfois même la sécurité des personnes.
Les expertises dans le domaine de l’architecture et de la construction, enrichissent considérablement l’expérience qu’un architecte peut tirer de ses propres constructions. Chaque expertise ou presque, apporte un enseignement de l’art de construire et rappelle qu’il s’agit d’une combinaison complexe de choix, de mise en œuvre, de coordination qui suppose une vigilance et une exigence constantes.
Les désordres pour lesquels le Tribunal de Grande instance saisit un architecte expert, s’ils sont le plus souvent visibles et incontestables, ne livrent pas pour autant leur secret : quelle est l’origine de ce problème ? Pourquoi s’est-il produit et qui en porte la responsabilité ?
En menant ces enquêtes, on examine tous les aspects de l’architecture de la conception à la livraison et on comprend mieux les erreurs à ne pas faire. On acquiert des connaissances mais surtout des points de vigilance que peut-être, sans cette expérience particulière, on aurait pensé secondaires.
Les missions qui me sont confiées par les Tribunaux comportent des aspects techniques parfois spectaculaires – effondrements de planchers, de murs, de charpentes, immeuble construit sur la voie publique ou le terrain d’un voisin, assainissement défaillant, etc. Au-delà du diagnostic, il s’agit pour l’Expert de valider les solutions techniques proposées et de déterminer les responsabilités et les préjudices qui peuvent être considérables.
Une expertise demande plusieurs années d’investigations et de débats, des dizaines de rendez-vous suivis de notes aux Parties en cause et l’études des pièces – contrats, comptes rendus de chantier, devis, etc. Le rapport final comporte plusieurs volumes.
À ce jour, j’ai effectué 1500 missions d’expertises pour les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Bobigny, Nanterre ou le Tribunal Administratif.
Il est assez fréquent que les Parties se mettent d’accord sur la base des conclusions de notre rapport ce qui clôt l’action en Justice.